Arrêté grand-ducal du 24 février 1939 concernant la formation de la Compagnie de volontaires.

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Arrêté grand-ducal du 24 février 1939 concernant la formation de la Compagnie de volontaires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 septembre 1938 portant renforcement des effectifs de la compagnie de volontaires;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 2 mars 1881 pour l'exécution de la susdite loi du 16 février 1881;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté royal grand-ducal susmentionné du 2 mars 1881 la compagnie de volontaires est formée comme suit:

1 capitaine chef de compagnie;
5 lieutenants en premier ou lieutenants;
2 adjudants sous-officiers;
2 sergents-majors,
12 sergents,
24 caporaux,
57 soldats de 1re classe et
200 soldats de 2e classe.

Art. 2.

Il peut être alloué aux aspirants-officiers, ayant passé l'examen prévu pour le grade d'officier, une indemnité à fixer par le Gouvernement en Conseil, mais qui ne pourra dépasser le minimum du traitement des adjudants sous-officiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Château de Berg, le 24 février 1939.

Charlotte.


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