Arrêté grand-ducal du 21 mars 1939, portant suppression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938.

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Arrêté grand-ducal du 21 mars 1939, portant suppression pour divers produits soumis à licence, des droits spéciaux prévus par l'arrêté grand-ducal du 29 décembre 1938.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 29 décembre; 1938, concernant la perception de droits spéciaux sur l'importation de divers produits soumis à licence;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les droits spéciaux prévus par Notre arrêté prérappelé du 29 décembre 1938 relativement aux produits ci-après désignés sont supprimés:

Concombres et cornichons (N° 68 du tarif des douanes);
Scaroles, endives, chicorées frisées, laitues et carottes en bottes (N° 71 h);
Tomates (N° 71 i);
Carottes potagères non en bottes (Ex N° 71 j);
Fraises (N° 81).

Art. 2.

Sont également supprimés les droits spéciaux prévus par ledit arrêté relativement aux produits ci-après, pour autant qu'ils soient originaires du Congo Belge ou des territoires administrés par l'Etat Belge en Afrique et qu'ils soient importés par une voie directe, sans déchargement ni transbordement depuis leur embarquement dans un port africain:

les bananes (N° 76);
les sucres (N° 235 b et N° 235 c).

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 21 mars 1939.

Charlotte.


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