Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abrogation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 13 mai 1939 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1926 et abrogation de l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1936, concernant l'emploi des alcools en exemption totale ou partielle des droits et la restitution des droits en cas d'exportation d'eau-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau. etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie et notamment l'art. 2 de la même loi;

Revu Nos arrêtés des 29 juillet 1926 et 6 janvier 1936;

Le Conseil d'Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le tableau figurant à l'art. 2 de l'arrêté prévisé du 29 juillet 1926 est remplacé par le tableau qui suit:

Art. 2.

Les art. 3, 13 et 22 de l'arrêté prévisé du 29 juillet 1926 sont abrogés.

Art. 3.

L'arrêté prévisé du 6 janvier 1936 est abrogé.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémoria l .

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 13 mai 1939.

Charlotte.


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