Arrêté grand-ducal du 16 juin 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1894, réglant l'exercice de la profession de droguiste dans le Grand-Duché .

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Arrêté grand-ducal du 16 juin 1939, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1894, réglant l'exercice de la profession de droguiste dans le Grand-Duché.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1894, réglant l'exercice de la profession de droguiste dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 54 de la loi du 8 mars 1875, sur la collation des grades, spécialement l'art. 56 de cette loi;

Vu l'avis du Collège médical;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Service sanitaire, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 1er de l'arrêté grand-ducal prévisé du 16 septembre 1894, réglant l'exercice de la profession de droguiste dans le Grand-Duché, est modifié comme suit:

«     

Nul ne pourra exercer la profession de droguiste sans y avoir été autorisé préalablement par le Gouvernement, qui n'accordera cette autorisation qu'après y avoir entendu le Collège médical et l'autorité locale.

Cette autorisation ne pourra être accordée qu'aux Luxembourgeois ayant subi avec succès soit l'examen de pharmacien ou de proviseur de pharmacie, soit un examen spécial portant sur les matières suivantes: (suit le texte de l'arrêté grand-ducal du 16 septembre 1894).

     »

Art. 2.

Notre Ministre du Service sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre du Service sanitaire,

René Blum.

Luxembourg, le 16 juin 1939.

Charlotte.


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