Arrêté grand-ducal du 29 juin 1939, portant suppression, pour les produits repris sous les rubriques 733, 752 et 753 du tarif douanier, des autorisations d'importation prescrites par l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938.

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Arrêté grand-ducal du 29 juin 1939, portant suppression, pour les produits repris sous les rubriques 733, 752 et 753 du tarif douanier, des autorisations d'importation prescrites par l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1938.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 16 juillet 1938, réglementant l'importation des articles repris sous les rubriques 523 a 1 et a 2, 733 c, 734, 752 et 753 du tarif des douanes;

Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées et marchandises;

Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du trasnit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention;

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 16 juillet 1938, prérappelé, est rapporté en ce qui concerne l'importation des produits désignés ci-après:

Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, en feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300 grammes exclusivement par mètre carré: autres que les papiers dits «cristal» et les papiers similisulfurisés dits «greaseproof» (No 733 du tarif des douanes).
Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, ne contenant pas plus de 10% de pâte de bois mécanique (No 752).
Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs, contenant plus de 10% de pâte de bois mécanique (No 753).

Art. 2.

Notre Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera eu vigueur le surlendemain de sa publication au Mémorial.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Château de Berg, le 29 juin 1939.

Charlotte.


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