Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l'émission d'une nouvelle monnaie divisionnaire en cupro-nickel.

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Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l'émission d'une nouvelle monnaie divisionnaire en cupronickel.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 1er août 1913 concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie et l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il sera émis de nouvelles pièces de 1 franc dans la mesure des besoins constatés.

Art. 2.

Ces monnaies présentent les caractéristiques suivantes:

«     

Elles sont en cupro-nickel contenant 25% de nickel.

Le poids est de 6,5 grammes avec une tolérance tant en dehors qu'en dedans de 15 millièmes; le diamètre est de 24 millimètres.

L'avers porte une allégorie de l'agriculture représentée par une figure de femme tenant dans le bras gauche une gerbe d'épis et dans la main droite une faucille, ainsi que l'indication de la valeur «1 Frang».

Le revers porte au centre le monogramme CH couronné et au bas la légende «Letzeburg».

Les pièces sont frappées en virole cannelée.

     »

Art. 3.

Jusqu'à disposition contraire de la part du Gouvernement, ces pièces seront reçues, comme monnaie légale, par les caisses publiques, sans limitation de quantité, et par les particuliers, jusqu'à concurrence de 50 fr. pour chaque paiement.

Pendant le même délai elles ne sont pas sujettes à remboursement.

Art. 4.

Les pièces émises en vertu du présent arrêté sont destinées à remplacer les pièces de 1 franc émises en vertu du susdit arrêté du 2 août 1924. La date où ces pièces seront retirées de la circulation sera fixée par arrêté de Notre Ministre des Finances.

Art. 5.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Château de Fischbach, le 29 septembre 1939.

Charlotte.


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