Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1939 concernant la modification de l'art. 15 de l'arrêté du 29 Juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

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Arrêté grand-ducal du 9 octobre 1939 concernant la modification de l'art. 15 de l'arrêté du 29 Juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établis par la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc. etc., etc.;

Vu la loi du 27 juillet 1925 sur le régime fiscal des eaux-de-vie;

Revu Notre arrêté du 29 juillet 1926 réglant la perception des droits d'accise établis par la susdite loi et notamment l'art, 15 de l'arrêté;

Considérant que la teneur en sucre des quetsches de la récolte 1939 est sensiblement inférieure à celle d'une année normale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre des Finances, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 15 de Notre arrêté prévisé du 29 juillet 1926 le taux de rendement normal des quetsches de la récolte de 1939 est fixé à 3,5% par hectolitre de la contenance des vaisseaux remplis.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,,

P. Dupong.

Luxembourg, le 9 octobre 1939.

Charlotte.


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