Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939, complétant la liste des oiseaux-gibier par l'ajoute du «héron».

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 31/12/2007

Signature : 18/11/1939

Publication : 23/11/1939

Fin d'applicabilité : 31/12/2007

Mémorial : A86

Auteur : Environnement - Climat, Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques, protection de l'environnement

Sujets secondaires : protection, faune et flore

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1939/11/18/n5/jo