Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939, portant classement du dépôt et du transport de récipients contenant des gaz comprimés, liquéfiés ou maintenu dissous parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

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Arrêté grand-ducal du 18 novembre 1939, portant classement du dépôt et du transport de récipients contenant des gaz comprimés, liquéfiés ou maintenu dissous parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.

Nous CHARLOTTE, par la Grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les arrêtés royaux-grand-ducaux des 17 juin 1872 et.7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 portant révision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 est complétée comme suit:

«     

169a (107a) Gaz comprimé, liquéfié ou maintenu dissous à une pression supérieure à un kilogramme par centimètre carré:

«     

(Dépôt de dix récipients ou plus de, transport de dix récipients ou plus de) 1re classe; 169b (107b) Gaz butane, propane ainsi que gaz similaires et leurs mélanges liquéfiés (Dépôt de.... transport de... ):

a) de cent à six cents kilogrammes de gaz 2me classe;
b) de plus de six cents kilogrammes de gaz 1re classe.
     »

     »

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

R. Blum.

Luxembourg, le 18 novembre 1939.

Charlotte.


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