Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1939, portant nouvelle organisation de la gendarmerie, en exécution de la loi du 13 avril 1939, concernant le renforcement des effectifs de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 18 décembre 1939, portant nouvelle organisation de la gendarmerie, en exécution de la loi du 13 avril 1939, concernant le renforcement des effectifs de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force armée et l'arrêté royal-grand-ducal du 2 mars 1881 pris pour l'exécution de cette loi;

Vu la loi du 13 avril 1939 concernant le renforcement des effectifs de la gendarmerie et l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1939 pris en exécution de cette loi;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1939 la compagnie de gendarmes se compose de 270 hommes à partir du 1er janvier 1940, y compris le cadre des sous-officiers.

Art. 2.

Par dérogation à l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 avril 1939 le nombre des gendarmes de 2me classe sera porté à partir du 1er janvier 1940 de 80 à 95 unités.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 18 décembre 1939.

Charlotte.


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