Arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant classement des imprimeries et fonderies de caractères parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
Arrêté grand-ducal du 3 février 1940 portant classement des imprimeries et fonderies de caractères parmi les établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu les arrêtés royaux-grand-ducaux des 17 juin 1872 et 7 juillet 1882, concernant le régime de certains établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913, portant revision de la liste des établissements industriels réputés dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
La liste annexée à l'arrêté grand-ducal du 1er août 1913 est complétée comme suit:
| « |
197a(41 a) Imprimeries et fonderies de caractères ......................2me classe. |
|
| » |
Art. 2.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
|
Le Ministre de la Justice, R. Blum. |
Luxembourg, le 3 février 1940. Charlotte. |
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