Arrêté grand-ducal du 26 février 1940 portant interdiction de l'accès du bois sis sur le territoire de la commune de Remerschen, section D de Schengen, au lieu-dit «Fels-Stromberg».

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Arrêté grand-ducal du 26 février 1940 portant interdiction de l'accès du bois sis sur le territoire de la commune de Remerschen, section D de Schengen, au lieu-dit «Fels-Stromberg».

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'accès des bois, labours, pâtures et vaines communaux, sis sur le territoire de la commune de Remerschen, section D de Schengen, lieu-dit «Fels-Stromberg», inscrits au cadastre sous les numéros 1052, 1053, 1054, 1055/1473, 1055/ 1474 et 1072, est interdit.

Art. 2.

L'accès des susdites parcelles reste libre aux agents de la Force Publique et de l'Administration des Eaux et Forêts dans l'exercice de leurs fonctions.

Art. 3.

Les agents de l'Administration des Douanes sont chargés concurremment avec les officiers et agents de la police judiciaire de veiller à l'observation du présent arrêté et de transmettre à l'officier du Ministère Public du ressort tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.

Art. 4.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'un emprisonnement de 1 à 7 jours et d'une amende de 20 à 50 fr. ou d'une de ces peines seulement.

Art. 5.

Nos Ministres des Finances, de l'Intérieur et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour même de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Luxembourg, le 26 février 1940.

Charlotte.


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