Arrêté grand-ducal du 6 avril 1940, portant nomination de M. Victor Bodson, aux fonctions de Ministre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 06/05/1940

Publication : 08/04/1940

Mémorial : A22

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1940/05/06/n2/jo

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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1940, portant nomination de M. Victor Bodson, aux fonctions de Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est nommé Ministre M- Victor Bodson, avocat-avoué et vice-président de la Chambre des Députés à Luxembourg.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 6 avril 1940.

Charlotte.

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