Arrêté grand-ducal du 6 avril 1940, portant nomination de M. Victor Bodson, aux fonctions de Ministre.
Arrêté grand-ducal du 6 avril 1940, portant nomination de M. Victor Bodson, aux fonctions de Ministre.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Est nommé Ministre M- Victor Bodson, avocat-avoué et vice-président de la Chambre des Députés à Luxembourg.
Art. 2.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé.
Art. 3.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
Luxembourg, le 6 avril 1940. Charlotte. |
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