Arrêté grand-ducal du 23 octobre 1944, portant création d'une Inspection des Institutions sociales.
- Loi du 11 mars 1967 portant réorganisation du cadre du personnel de l'Inspection des institutions sociales. (Mémorial A n° 18 de 1967)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 6 septembre 1933 ayant pour objet d'apporter certaines modifications à la loi du 17 décembre 1925, concernant (...) (Mémorial A n° 44 de 1933)
- Loi du 20 novembre 1929 portant revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité. (Mémorial A n° 58 de 1929)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 19 février 1931 concernant l'organisation de la Chambre des comptes et de la Recette générale. (Mémorial A n° 10 de 1931)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
Retour
haut de page