Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à licence gouvernementale les importations et exportations des matières et marchandises.
Arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à licence gouvernementale les importations et exportations des matières et marchandises.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.:
Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;
Vu l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont soumises à licence gouvernementale:
| a) | les importations et exportations de matières premières, marchandises, denrées et matériaux; |
| b) | les opérations à terme sur matières premières, marchandises et denrées. |
Art. 2.
L'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie est abrogé.
Art. 3.
Notre Ministre des Finances et Notre Ministre des Affaires Etrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong.
Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech.
Le Ministre du Travail, P. Krier.
Le Ministre de la Justice, V. Bodson. |
Londres, le 4 novembre 1944. Charlotte |
- Arrêté grand-ducal du 9 février 1955 concernant l'exportation des cafés crus torréfiés. (Mémorial A n° 12 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l'importation, l'exportation et au transit des marchandises. (Mémorial A n° 7 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 20 mars 1954, soumettant à autorisation l'exportation de cafés crus ou torréfiés. (Mémorial A n° 15 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 29 janvier 1954 relatif au transit de certaines produits. (Mémorial A n° 5 de 1954)
- Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1952 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au (...) (Mémorial A n° 59 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 15 avril 1952 relatif au transit des pyrites de fer non grillées. (Mémorial A n° 26 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 22 février 1949 abrogeant les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 30 juin 1948 en ce (...) (Mémorial A n° 9 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 30 juin 1948 soumettant à licence le transit des pièces détachées des armes, des munitions, (...) (Mémorial A n° 42 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 25 mars 1948 concernant le transit des matières premières et des marchandises. (Mémorial A n° 22 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 16 juin 1947 soumettant à licence le transit des armes, des munitions et du matériel de guerre (...) (Mémorial A n° 30 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 5 août 1946 concernant la réglementation de l'importation et de l'exportation des marchandises (...) (Mémorial A n° 39 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 30 avril 1945 transférant au Ministre du Ravitaillement et des Affaires économiques certains (...) (Mémorial A n° 24 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 3 janvier 1945 soumettant la délivrance des licences d'importation , d'exportation et de (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 29 septembre 1945 portant modification de l'art. Ier des arrêtés grand-ducaux des 4 novembre (...) (Mémorial A n° 62 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1945 portant modifications des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre, 4 novembre, (...) (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 20 décembre 1944 complétant l'arrêté grand-ducal du 4 novembre 1944 soumettant à licence (...) (Mémorial A n° 21 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie. (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
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