Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant création de postes d'aumôniers militaires près les bataillons de l'armée.

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Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant création de postes d'aumôniers militaires près les bataillons de l'armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire,

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

En dehors d'un aumônier militaire attaché auprès du commandement de l'armée, le cadre des officiers de chaque bataillon fixé par l'article 2 de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, pourra comprendre en outre un aumônier catholique au grade de capitaine, à nommer par Nous, l'Evêché entendu en son avis.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Ministre de la Force Armée est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Londres, le 20 février 1945.

Charlotte.


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