Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant fixation des traitements des officiers et sous-officiers de bataillons de l'armée.

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Arrêté grand-ducal du 20 février 1945 portant fixation des traitements des officiers et sous-officiers de bataillons de l'armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les traitements des officiers du bataillon sont fixés comme suit:

Les officiers auront la qualité de fonctionnaires de l'Etat. Ils toucheront les traitements et indemnités de résidence des différents groupes de fonctionnaires ci-après prévus par la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, avec les modifications y apportées par les lois et règlements subséquents:

1) Les Majors commandants et les Majors des bataillons rangeront dans le groupe XV. Les deux Majors les plus anciens en rang toucheront le traitement du groupe XVIII s'ils ont à leur actif dix années de bons et loyaux services comme officier dans l'armée luxembourgeoise, respt. l'ancienne compagnie des volontaires.
2) Les capitaines commandants et capitaines dans le groupe Xa. Le capitaine le plus ancien en rang de chaque bataillon dans le groupe XIIb, s'il a à son actif dix années de bons et loyaux services comme officier dans l'armée luxembourgeoise respt. l'ancienne compagnie des volontaires.
3) Les lieutenants en premier dans le groupe IX.
4) Les lieutenants dans le groupe VIII.
5) L'officier médecin rangera dans le groupe XIIb.

Après dix années de bons et loyaux services dans son grade l'officier-médecin pourra obtenir le traitement attaché au groupe XV.

Les années de service comme médecin militaire de l'ancienne compagnie des volontaires peuvent être prises en considération pour ce classement.

Les aumôniers des bataillons rangeront dans le groupe VI. S'ils n'e sont pas logés dans un bâtiment de l'Etat ils toucheront une indemnité de logement fixée à 1/4 du traitement de base minimum.

Les officiers-aspirants toucheront une indemnité qui ne pourra dépasser 2500 francs.

Art. 2.

Le cadre des sous-officiers d'un bataillon d'infanterie comprend:

4 adjudants,
20 sergents chef,
1 armurier chef,
1 fourrier et
110 sergents.

La solde des sous-officiers est fixée comms suit:

adjudants: 2500 à 3500 francs (5 triennales de 200 francs),
sergents chef: 2000 à 3200 francs (8 triennales de 150 francs).
armurier chef: 2000 à 2750 francs (5 triennales de 150 francs),
sergents, fourrier: 1700 à 2325 francs (5 triennales de 125 francs).

Art. 3.

Toutes les dispositions incompatibles avec celles qui précèdent sont abrogées.

Art. 4.

Le présent arrêté, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1945 sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre des Finances,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Le Ministre du Travail,

P. Krier.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Le Ministre de l'Instruction Publique,

P. Frieden.

Luxembourg Londres, le 20 février 1945.

Charlotte.


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