Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 sur l'organisation du Gouvernement.
Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 sur l'organisation du Gouvernement.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 76, alinéa 1er de la Constitution et l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;
Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
L'article 1er du susdit arrêté du 9 juillet 1857 est modifié comme suit:
« |
Le Gouvemement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat, et de six membres, ayant le titre de Ministre. |
|
» |
Art. 1er.
Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chagé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. |
Londres, le 23 février 1945. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, sur l'organisation du Gouvernement. (Mémorial A n° 20 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1945 portant modifications des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre, 4 novembre, (...) (Mémorial A n° 12 de 1945)
- Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal. (Mémorial A n° 25 de 1857)
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