Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 sur l'organisation du Gouvernement.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 23/02/1945

Publication : 27/02/1945

Mémorial : A8

Auteur : État

Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1945/02/23/n1/jo

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Arrêté grand-ducal du 23 février 1945 sur l'organisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76, alinéa 1er de la Constitution et l'article 1er de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'article 1er du susdit arrêté du 9 juillet 1857 est modifié comme suit:

«     

Le Gouvemement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de Ministre d'Etat, et de six membres, ayant le titre de Ministre.
     »

Art. 1er.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chagé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Londres, le 23 février 1945.

Charlotte.

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