Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945, concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen.
Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945, concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, et celle du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;
Vu Nos arrêtés du 20 juin 1921, portant règlement pour les examens de maturité et de capacité, et les arrêtés modificatifs notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939;
Vu Nos arrêtés des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Par dérogation transitoire aux arrêtés grands-ducaux prévisés, la composition des commissions, les programmes et la procédure des examens de maturité, de capacité et de passage qui auront lieu aux établissements d'enseignement moyen à la session de 1945, seront réglés par le Gouvernement conformément à la situation extraordinaire.
Art. 2.
Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre de l'Instruction publique, P. Frieden. |
Londres, le 5 avril 1945. Charlotte. |
- Arrêté grand-ducal du 17 mai 1950 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements (...) (Mémorial A n° 32 de 1950)
- Arrêté grand-ducal 15 mai 1949 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements (...) (Mémorial A n° 22 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1948 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1939 portant modification de l'art. 4 du règlement du 20 juin 1921, concernant l'examen (...) (Mémorial A n° 44 de 1939)
- Arrêté grand-ducal du 7 juin 1937, portant modification du règlement de l'examen de maturité aux lycées de jeunes (...) (Mémorial A n° 42 de 1937)
- Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1932 portant règlement de l'examen de passage aux gymnases et aux écoles industrielles (...) (Mémorial A n° 71 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 19 avril 1924 portant modification des règlements des 19 juillet 1893, 29 juillet 1912 et (...) (Mémorial A n° 20 de 1924)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1921 portant modification au règlement pour l'examen de maturité des lycées de jeunes (...) (Mémorial A n° 43 de 1921)
- Arrêté grand-ducal du 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage aux lycées de jeunes filles. (Mémorial A n° 75 de 1935)
- Loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles (lycée). (Mémorial A n° 47 de 1911)
- Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 57 de 1848)
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