Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945, concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 05/04/1945

Publication : 14/04/1945

Mémorial : A18

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : examen

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1945/04/05/n3/jo

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Arrêté grand-ducal du 5 avril 1945, concernant les examens de maturité, de capacité et de passage aux établissements d'enseignement moyen.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848, sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, et celle du 17 juin 1911, concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles;

Vu Nos arrêtés du 20 juin 1921, portant règlement pour les examens de maturité et de capacité, et les arrêtés modificatifs notamment ceux des 19 avril 1924, 7 juin 1937 et 26 juin 1939;

Vu Nos arrêtés des 24 décembre 1932 et 6 décembre 1935, portant règlement de l'examen de passage;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Instruction publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation transitoire aux arrêtés grands-ducaux prévisés, la composition des commissions, les programmes et la procédure des examens de maturité, de capacité et de passage qui auront lieu aux établissements d'enseignement moyen à la session de 1945, seront réglés par le Gouvernement conformément à la situation extraordinaire.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Instruction publique,

P. Frieden.

Londres, le 5 avril 1945.

Charlotte.

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