Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 21 avril 1945, modifiant l'arrêté grand-ducal du 15 mars 1945, portant nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 76 de la Constitution et les articles 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 15 mars 1945, portant nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1er.

Le chapitre VII de l'article 1er de Notre susdit arrêté du 15 mars 1945 est remplacé par les dispositions suivantes

«     
VII. -

Départements de Monsieur le Ministre de l'Agriculture (Agriculture, Rapatriement)

Agriculture - Conférence agricole, Chambre de l'Agriculture; - Cours d'eau non navigables ni flottables.

Rapatriement.

VIII. -

Départements de Monsieur le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques (Commerce, Industrie et Métiers, Ravitaillement alimentaire et industriel):

Commerce, Industrie et Métiers; - Conférence de l'Economie nationale; - Chambre de commerce, Chambre des artisans, Fédérations industrielles , artisanales et commerciales; - U N R R A; – Ravitaillement alimentaire et industriel, Office des combustibles, Office des huiles minérales, Office des prix.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 23 avril 1945.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 21 avril 1945.

Charlotte.


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