Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de pension des employés privés.
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 2 février 1948 portant réadaptation au coût de la vie des pensions allouées ou à allouer (...) (Mémorial A n° 11 de 1948)
- Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant nouvelle majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse (...) (Mémorial A n° 41 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 5 juillet 1945, portant nouvelle majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse (...) (Mémorial A n° 41 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, déterminant l'effet de certaines mesures prises par l'occupant en matières (...) (Mémorial A n° 30 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant (...) (Mémorial A n° 14 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1944, concernant la majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse et la (...) (Mémorial A n° 1 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 21 décembre 1944, ayant pour objet la mise en vigueur provisoire de la réglementation imposée (...) (Mémorial A n° 2 de 1945)
- Arrêté du 23 octobre 1931 pris en exécution de l'art. 104 A 2° de la loi du 29 janvier 1931, portant création d'une (...) (Mémorial A n° 52 de 1931)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Loi du 29 janvier 1931 ayant pour objet la création d'une caisse de pension des employés privés. (Mémorial A n° 14 de 1931)
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