Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant approbation du Règlement Télégraphique et du Règlement Téléphonique, Révision du Caire, 1938, et autorisant le Gouvernement à adhérer au Règlement Général des Radiocommunications, au Règlement additionnel des Radiocommunications et au Protocole Final au Règlement Général des Radiocommunications, Révision du Caire, 1938, annexés à la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid 1932.

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Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, portant approbation du Règlement Télégraphique et du Règlement Téléphonique, Revision du Caire, 1938, et autorisant le Gouvernement à adhérer au Règlement Général des Radiocommunications, au Règlement additionnel des Radiocommunications et au Protocole Final au Règlement Général des Radiocommunications, Revision du Caire, 1938, annexés à la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid 1932.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 14 avril 1934, portant approbation de la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid du 9 et du 10 décembre 1932 et des Règlements Télégraphique et Téléphonique y annexés;

Vu la loi du 27 mai 1938, autorisant le Gouvernement à adhérer au Règlement Général, au Règlement Additionnel des Radiocommunications annexés à la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid 1932 et au Protocole Final au Règlement Général des Radiocommunications;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Ministres des Fiannces et des Affaires Etrangères et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont approuvés, pour recevoir leur pleine et entière exécution; en remplacement des actes de la Conférence de Madrid, approuvés par la loi du 14 avril 1934, les actes issus de la Conférence Télégraphique et Téléphonique Internationale du Caire (1938), à savoir:

1. le règlement Télégraphique, signé au Caire le 4 avril 1938;
2. le Règlement Téléphonique, signé au Caire à la même date.

En outre le Gouvernement est autorisé à adhérer au Règlement Général des Radiocommunications, au Protocole Final au Règlement des Radiocommunications et au Règlement Additionnel des Radiocommunications, annexés à la Convention Internationale des Télécommunications de Madrid, 1932, issus de la Conférence Internationale des Radiocommunications du Caire en 1938 en remplacement des actes du même nom issus de la Conférence Radiotélégraphique de Madrid (1932) auxquels le Gouvernement avait adhéré en vertu de la loi du 27 mai 1938.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Les quotes-parts de taxes revenant à Notre Pays du chef des services télégraphique, téléphonique et radioélectrique seront fixées, dans les limites des maxima inscrits aux Règlements, par Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre des Finances.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 13 juin 1945.

Charlotte.


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