Arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 modifiant certaines dispositions du régime fiscal des véhicules à moteur mécanique.
- Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968. (Mémorial A n° 87 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1967 pris en exécution de l'article 4 de la loi budgétaire du 24 mars 1967 et (...) (Mémorial A n° 41 de 1967)
- Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967. (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1950, portant règlement de la circulation sur les voies publiques. (Mémorial A n° 58 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits. (Mémorial A n° 10 de 1944)
- Ordonnance d´exécution du 17 mai 1938 concernant l'exemption de la taxe sur les véhicules automoteurs des taxis (...) (Mémorial A n° 900 de 1938)
- Auszug aus den Durchführungsbestimmungen zum Kraftfahrzeugsteuergesetz vom 5. Juli 1935. (Mémorial A n° 903 de 1935)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
Retour
haut de page