Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 15 février 1945 portant augmentation de certains traitements, introduction d'allocations familiales et majoration des indemnités pour charge d'enfants;

Considérant que pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, il y a lieu de soumettre à revision le multiplicateur de 11,4 fixé par Notre susdit arrêté du 15 février 1945;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er de Notre susdit arrêté du 15 février 1945, les traitements de base, pensions et indemnités ne dépassant pas 2.500 francs or, seront multipliés par 15. Pour les traitements, pensions et indemnités dépassant ce montant, seule la première tranche de 2.500 francs-or sera multipliée par 15.

Les indemnités pour charge d'enfants fixées en francs-or seront multipliées par 15.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 1945.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

Luxembourg, le 25 juin 1945.

Charlotte.


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