Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945, portant fixation du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et des CTS annexés à cet établissement pour l'année scolaire 1944-45.

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Arrêté grand-ducal du 25 juin 1945, portant fixation du minerval à payer par les élèves de l'école d'artisans et des CTS annexés à cet établissement pour l'année scolaire 1944-45.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le minerval à payer par les élèves des établissements d'enseignement supérieur, moyen et professionnel;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le minerval à payer par les élèves de l'Ecole d'artisans et ceux des Cours Techniques Supérieurs annexés à cet établissement est fixé aux taux ci-après, à titre transitoire, pour l'année scolaire 1944-45, en tenant compte du fait que les cours n'ont fonctionné que pendant une partie de l'année;

50 francs pour les élèves de l'école d'artisans,
100 francs pour les élèves des Cours techniques supérieurs.

Art. 2.

Les élèves sans fortune qui se distinguent par leur application et leurs progrès pourront être exemptés du minerval par le Ministre de l'Education Nationale, sur la proposition de la Conférence de l'école d'artisans.

Art. 3.

La perception du minerval est réglée de la même manière qu'aux établissements d'enseignement secondaire.

Art. 4.

Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Le Ministre de l'Education Nationale,

P. Frieden.

Luxembourg, le 25 juin 1945.

Charlotte.


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