Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, portant nomination d'une 8e commission d'enquête administrative (notariat).

Acte de base non modifié

Type : arrêté grand-ducal

Signature : 30/06/1945

Publication : 07/07/1945

Mémorial : A33

Auteur : Justice

Sujets principaux : notariat

Sujets secondaires : Commission d'enquête

Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1945/06/30/n4/jo

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Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, portant nomination d'une 8^e commission d'enquête administrative (notariat).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'arrêté grand-ducal de ce jour sur l'épuration du notariat par voie d'enquête administrative;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1^er.

Sont nommés membres de la huitième commission d'enquête:

MM.	Faber Paul, président du tribunal d'arrondissement à Luxembourg, président;
	Welter Félix, juge à Luxembourg, vice-président;
	Benduhn Arthur, avocat à Luxembourg, assesseur;
	Biever Tony, avocat à Luxembourg, assesseur;
	Covers Georges, avocat à Luxembourg, assesseur;
	Delaporte François, juge d'instruction à Luxembourg, assesseur;
	Schlesser Emile, avocat à Luxembourg, assesseur-secrétaire.

Art. 2.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 30 juin 1945.

Charlotte.

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