Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, portant nomination d'une 8e commission d'enquête administrative (notariat).
Arrêté grand-ducal du 30 juin 1945, portant nomination d'une 8e commission d'enquête administrative (notariat).
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'arrêté grand-ducal de ce jour sur l'épuration du notariat par voie d'enquête administrative;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Epuration et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons:
Art. 1er.
Sont nommés membres de la huitième commission d'enquête:
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Art. 2.
Une expédition du présent arrêté sera remise à chacun des intéressés, pour leur servir de titre.
Art. 3.
Notre Ministre de l'Epuration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Les Membres du Gouvernement: P. Dupong. Jos. Bech. N. Margue. V. Bodson. P. Frieden. P. Krier. R. Als G. Konsbruck. |
Luxembourg, le 30 juin 1945. Charlotte. |
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