Arrêté grand-ducal du 29 août 1945 relatif à la réouverture de la Bourse de Luxembourg.

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1945 relatif à la réouverture de la Bourse de Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il peut être procédé à la réouverture de la Bourse de Commerce de Luxembourg à partir du 1er septembre 1945.

Art. 2.

Le Conseil d'Administration de la Société de la Bourse arrêtera la date et les modalités de la réouverture d'accord avec le Ministre des Finances.

Art. 3.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 1945.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Beauly, le 29 août 1945.

Charlotte.


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