Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, abrogeant l'arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l'usage de tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du territoire luxembourgeois.

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Arrêté grand-ducal du 12 septembre 1945, abrogeant l'arrêté grand-ducal du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l'usage de tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du territoire luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu Notre arrêté du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l'usage de tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du territoire luxembourgeois;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les dispositions de Notre arrêté du 2 septembre 1939, subordonnant à autorisation la circulation et l'usage de tous aéronefs et avions, ainsi que le survol du territoire luxembourgeois, sont abrogées.

Art. 2.

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

V. Bodson.

J. Bech.

P. Frieden.

P. Krier.

R. Als.

N. Margue.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 12 septembre 1945.

Charlotte.


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