Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 portant création d'un Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l'Etat.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté grand-ducal

Plus en vigueur : 24/06/1969

Signature : 24/09/1945

Publication : 27/09/1945

Fin d'applicabilité : 24/06/1969

Mémorial : A52

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1945/09/24/n3/jo


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