Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1945 portant abolition de la franchise de port et de taxe dans le service postal.

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Arrêté grand-ducal du 24 septembre 1945 fixant la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1945 portant abolition de la franchise de port et de taxe dans le service postal.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1945 portant abolition de la franchise de port et de taxe dans le service postal;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté grand-ducal du 16 juillet 1945 portant abolition de la franchise de port et de taxe dans le service postal entrera en vigueur le 1er octobre 1945.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Luxembourg, le 24 septembre 1945.

Charlotte.


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