Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1945 portant réorganisation du Service des Bâtiments de l'Etat.
- Loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Arrêté du Gouvernement du 4 novembre 1959 modifiant les arrêtés des 25 février 1946, 7 décembre 1950 et 7 février (...) (Mémorial A n° 53 de 1959)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1950 portant élargissement du cadre du Service des Bâtiments de (...) (Mémorial A n° 62 de 1950)
- Règlement d'administration publique du 23 juin 1950 concernant le programme et la procédure de l'examen d'admission (...) (Mémorial A n° 38 de 1950)
- Règlement d'administration publique du 9 août 1946 concernant la procédure et le programme des examens d'avant-stage (...) (Mémorial A n° 39 de 1946)
- Arrêté ministériel du 13 avril 1946, fixant les attributions des agents, la répartition du service et le nombre (...) (Mémorial A n° 22 de 1946)
- Arrêté du Gouvernement en Conseil du 25 février 1946, portant fixation des cadres actuels du Service des Bâtiments (...) (Mémorial A n° 11 de 1946)
- Arrêté du Gouvernement du 7 février 1956 modifiant les arrêtés des 25 février 1946 et 7 décembre 1950 portant fixation (...) (Mémorial A n° 12 de 1956)
- Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1949 concernant la procédure et le programme des examens pour l'admission au (...) (Mémorial A n° 43 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 10 juillet 1947 fixant les frais de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et employés (...) (Mémorial A n° 35 de 1947)
- Arrêté grand-ducal du 9 mai 1934 fixant les conditions d'admission des détenteurs du diplôme de maturité de la (...) (Mémorial A n° 28 de 1934)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Arrêté grand-ducal du 26 juin 1926 portant modification du règlement organique de l'administration des travaux (...) (Mémorial A n° 25 de 1926)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Arrêté grand-ducal du 14 décembre 1898 portant modification du règlement d'exécution de la loi organique de l'administration (...) (Mémorial A n° 3 de 1899)
- Loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics. (Mémorial A n° 13 de 1874)
- Loi du 29 août 1939, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 58 de 1939)
- Loi du 28 septembre 1938, portant extension de la compétence du pouvoir exécutif. (Mémorial A n° 65 de 1938)
- Loi du 12 août 1927 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. (Mémorial A n° 48 de 1927)
- Loi du 28 mai 1925 portant modification de diverses dispositions de la loi sur l'organisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 26 de 1925)
- Loi du 14 juin 1918 portant modification de diverses dispositions de la loi sur l'organisation de l'administration (...) (Mémorial A n° 34 de 1918)
- Loi du 29 juillet 1913 sur la révision des traitements des fonctionnaires et employés de l'État. (Mémorial A n° 51 de 1913)
- Loi du 19 mars 1910 concernant l'organisation du service de l'architecte de l'Etat et du contrôle des constructions (...) (Mémorial A n° 13 de 1910)
- Loi du 26 juin 1897 portant modification de quelques dispositions de la loi du 17 mai 1874, sur l'organisation (...) (Mémorial A n° 35 de 1897)
- Arrêté royal grand-ducal du 28 septembre 1874 portant règlement d'exécution de la loi organique de l'administration (...) (Mémorial A n° 27 de 1874)
- Loi du 17 mai 1874 sur la réorganisation de l'administration des travaux publics. (Mémorial A n° 13 de 1874)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
Retour
haut de page