Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 approuvant l'acte révisé à Londres le 2 juin 1934 de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la Propriété Industrielle.

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Arrêté grand-ducal du 13 octobre 1945 approuvant l'acte revisé à Londres le 2 juin 1934 de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la Propriété Industrielle.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27 avril 1922 et l'arrêté grand-ducal du 16 juin 1922 concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention d'Union de Paris de 1883 pour la protection de la Propriété Industrielle, ainsi que l'arrêté ministériel du 22 septembre 1922, pris en exécution de la susdite loi;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939 portant extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et attendu qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est substitué à l'acte de la Convention d'Union de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la Propriété Industrielle, révisée à Washington en 1911, le texte de la dite Convention revisé à Londres le 2 juin 1934.

Art. 2.

Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Luxembourg, le 13 octobre 1945.

Charlotte.


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