Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945 portant nomination de M. Alphonse Osch aux fonctions de Commissaire général aux Dommages de guerre.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945 portant nomination de M. Alphonse Osch aux fonctions de Commissaire général aux Dommages de guerre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 76 à 83 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Monsieur Alphonse Osch, commerçant à Luxembourg, est nommé Commissaire général aux Dommages de guerre.

Art. 2.

Le Commissaire général aux Dommages de guerre rangera dans le groupe XX du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, telle que cette loi a été modifiée par les lois et règlements subséquents.

Pour l'indemnité pour frais de représentation, la démission et le droit au traitement d'attente, le Commissaire général aux Dommages de guerre est assimilé aux membres du Gouvernement.

Le traitement d'attente est fixé à 40% du dernier traitement d'activité.

Art. 3.

Le Commissaire général aux Dommages de guerre prêtera serment entre les mains de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.

Art. 4.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

M. Osch a prêté serment le 19 novembre 1945.

Luxembourg, le 16 novembre 1945.

Charlotte.


Retour
haut de page