Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie.

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Arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 25 juin 1945 portant adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie;

Considérant que pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie, il y a lieu de soumettre à revision les multiplicateurs de 15 resp. de 11.4 fixés par Notre susdit arrêté du 25 juin 1945;

Considérant que la nouvelle solution est appelée à durer jusqu'au 31 mai prochain; qu'après cette date l'adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie se fera sur la base de la moyenne des nombres-indices des 6 derniers mois;

Vu l'avis favorable de la Chambre des Députés;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août 1939 concernant l'extension de la compétence du pouvoir exécutif;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'art. 1er de Notre susdit arrêté du 25 juin 1945 les traitements de base, indemnités et pensions ne dépassant pas 4.000 frs. or seront multipliés par 18.5.

Toutefois pour les mois de janvier et février 1946 l'augmentation résultant de l'application des dispositions qui précèdent ne pourra êtr inférieure à douze cents francs par mois pour les bénéficiaires de traitements, indemnités et pensions de base d'au moins 1.750 frs. or. Pour les bénéficiaires d'une base or inférieure à 1.750 frs. le montant de 1.200 frs. sera réduit proportionnellement.

Pour les traitements, indemnités et pensions dépassant 4.000 frs. or, seule la première tranche de 4.000 frs. sera multipliée par 18.5. L'excédent sera multiplié par 15.

Les indemnités pour charge d'enfants fixées en francs or seront multipliées par 18.5.

Art. 2.

Les dispositions de l'art. 1er sont également applicables aux fonctionnaires, agents et employés des chemins de fer et des établissements placés sous le contrôle de l'Etat.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 1946.

Les Membres du Gouvernement:

P. Dupong,

Jos. Bech,

P. Krier,

N. Margue,

V. Bodson,

G. Konsbruck,

Eug. Schaus,

Ch. Marx.

Londres, le 14 janvier 1946.

Charlotte.


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