Arrêté grand-ducal du 9 février 1946 portant nouvelle fixation de la solde journalière des caporaux et soldats de l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 9 février 1946 portant nouvelle fixation de la solde journalière des caporaux et soldats de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 al. 3 de la loi du 16 février 1881 sur l'organisation de la Force armée, ainsi que l'arrêté royal-grand-ducal du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;

Vu Notre arrêté du 30 juin 1945 portant fixation des traitements des officiers, sous-officiers et soldats de l'Armée;

Vu Notre arrêté du 14 janvier 1946 portant nouvelle adaptation des traitements, indemnités et pensions au coût de la vie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4 de Notre arrêté du 30 juin 1945 la solde journalière des caporaux et soldats de l'Armée est fixée à partir du 1er janvier 1946 comme suit:

Caporaux, maître-tailleur et musiciens de 3e classe

Fr. 20. -

resp. 4.60 Rm. pour les troupes d'occupation;

Soldats de 1re classe et cornets

Fr. 15. -

resp. 3.45 Rm. pour les troupes d'occupation;

Soldats de 2e classe

Fr. 12. -

resp. 2.75 Rm. pour les troupes d'occupation.

Les caporaux mariés toucheront en outre les indemnités pour charge d'enfants.

La solde sera payée deux fois par mois, le 15 et le dernier du mois.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 9 février 1946.

Charlotte.


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