Arrêté grand-ducal du 23 février 1946 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie.

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Arrêté grand-ducal du 23 février 1946 portant nouvelle fixation des frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 20 octobre 1926 portant fixation des frais de bureau des chefs de brigade de la gendarmerie;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 20 octobre 1926 les indemnités pour frais de bureau des chefs de brigade et de poste de la gendarmerie sont fixées avec effet rétroactif au 1er janvier 1946 comme suit:

à 180 fr. papier par mois pour les brigades de Dudelange, Differdange, Rodange et Rumelange;
à 150 fr. papier par mois pour les brigades de Capellen, Eich, Grevenmacher, Mersch, Wasserbillig, Bettembourg, Kayl, Pétange, Remich, Clervaux, Echternach, Ettelbruck, Redange-s-Attert et Wiltz;
à 120 fr. papier par mois pour les autres brigades et postes.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 23 février 1946.

Charlotte.


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