Arrêté grand-ducal du 25 février 1946 concernant l'exécution de la loi sur les douzièmes provisoires.

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Arrêté grand-ducal du 25 février 1946 concernant l'exécution de la loi sur les douzièmes provisoires.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi en date de ce jour qui ouvre au Gouvernement un crédit provisoire de 478.996.037 frs. pour couvrir les dépenses courantes à effectuer pendant les mois de mars et avril 1946, conformément au projet de budget pour cet exercice;

Sur le rapport de Notre Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Les Membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au projet de budget de 1946, tel que ce projet a été présenté à la Chambre des Députés. Ils ordonnanceront et régleront, en se conformant aux lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentreront dans le libellé des articles respectifs.

L'autorisation de disposer des crédits portés au projet de budget pour 1946 cessera lorsque les ordonnancements et régularisations des dépenses auront atteint le chiffre global de 759.455.399 frs.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Ch. Marx.

Luxembourg, le 25 février 1946.

Charlotte.


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