Arrêté grand-ducal du 8 mars 1946 ayant pour objet la levée de la classe 1927.

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Arrêté grand-ducal du 8 mars 1946 ayant pour objet la levée de la classe 1927.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire;

Vu Notre arrêté du 16 mars 1945 ayant pour objet la levée des classes 1925 et 1926;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par application des articles 1 et 3 de Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois de la classe 1927 qui sont nés entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année 1927 sont appelés sous les armes.

Art. 2.

En vue du recensement et du recrutement des personnes visées à l'article 1 qui précède, celles qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues de se présenter dans le délai de 10 jours à partir du 1er avril 1946 aux bureaux de gendarmerie ou de police de leur domicile ou de leur résidence qui en recevront les inscriptions aux bordereaux de recensement.

Le recensement et le recrutement des Luxembourgeois de la classe 1927 qui résident à l'étranger seront fixés par instruction ministérielle.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force Armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force Armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 8 mars 1946.

Charlotte.


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