Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945 concernant la nomination de M. Alphonse Osch aux fonctions de commissaire général aux dommages de guerre.

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Arrêté grand-ducal du 22 mars 1946 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945 concernant la nomination de M. Alphonse Osch aux fonctions de Commissaire général aux Dommages de guerre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu les articles 76 à 83 de la Constitution;

Revu Notre arrêté du 16 novembre 1945 portant nomination de M. Alphonse Osch aux fonctions de Commissaire général aux Dommages de guerre;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'alinéa 1 de l'article 2 de l'arrêté grand-ducal du 16 novembre 1945 le traitement du Commissaire général aux Dommages de guerre est fixé, à partir du 1er janvier 1946, au maximum du groupe XX du tableau A annexé à la loi du 29 juillet 1913 sur la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, telle que cette loi a été modifiée par les lois et règlements subséquents.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 22 mars 1946.

Charlotte.


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