Arrêté grand-ducal du 15 mai 1946 concernant l'heure légale.

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Arrêté grand-ducal du 15 mai 1946 concernant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Vu Notre arrêté du 13 septembre 1945, concernant l'heure légale:

Vu la loi du 27 février 1946, concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 13 septembre 1945, concernant l'heure légale, est rapporté à partir du 19 mai prochain.

Art. 2.

L'heure légale dans le Grand-Duché sera l'heure temps moyen du 30e méridien est de Greenwich.

Dans la nuit du 18 au 19 mai 1946 à 2 heures, les aiguilles des horloges seront placées à 3 heures.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 15 mai 1946.

Charlotte.


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