Arrêté grand-ducal du 15 mai 1946 modifiant les chapitres IV et VIII de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945 portant une nouvelle répartition des services publics.

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Arrêté grand-ducal du 15 mai 1946 modifiant les chapitres IV et VIII de l'art. 1er de l'arrêté grand-ducal du 14 novembre 1945 portant une nouvelle répartition des services publics.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution et les art. 1er et 4 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 sur l'organisation du Gouvernement;

Vu Notre arrêté du 14 novembre 1945 portant une nouvelle répartition des services publics;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les chapitres IV et VIII de l'art. 1er de Notre susdit arrêté du 14 novembre 1945 sont remplacés par les chapitres suivants:

«     
IV.

Départements de Monsieur le Ministre de l'Education Nationale (Education Nationale, Cultes, Arts et Sciences, Agriculture):

Enseignement supérieur et moyen; - Enseignement primaire; - Ecoles normales; - Enseignement professionnel; - Etablissement des aveugles; - Etablissement pour enfants arriérés à Betzdorf; - Cultes; - Arts et Sciences; - Archives et Bibliothèque du Gouvernement; - Agriculture, Chambre d'Agriculture, Administration des services agricoles; - Ecole agricole; - Station de chimie agricole; - Services vétérinaires; - Laboratoire vétérinaire; - Police san itaire du bétail; - Assurances-bétail; - Crédit agricole; - Service phytopathologique.

VIII.

Départements de Monsieur le Ministre de l'Assistance sociale et de la Santé publique (Assistance sociale, Santé publique, Etablissement thermal de Mondorf-Etat, Rapatriement, Education physique):

Assistance sociale; - Domicile de secours; - Hospice du Rham; - Bureaux de bienfaisance; - Secours à des Luxembourgeois à l'étranger; - Service sanitaire et médical; - Protection de la santé publique; - Protection de l'enfance; - Service des aliénés; - Croix Rouge; - Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique; - Etablissement thermal de Mondorf-Etat; - Logements populaires; - Rapatriement; - Education physique.

     »

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Luxembourg, le 15 mai 1946.

Charlotte.


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