Arrêté grand-ducal du 24 juin 1946 prorogeant les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima.

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Arrêté grand-ducal du 24 juin 1946 prorogeant les dispositions de l'arrêté grand-ducal du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, et., etc., etc.;

Vu la loi du 27 février 1946 concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939 et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;

Revu Notre arrêté du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima.

Considérant que les salaires minima fixés par Notre arrêté précité devaient provisoirement valoir jusqu'au 31 mai 1946 et qu'après cette date l'adaptation des salaires et appointements au coût de la vie devait se faire sur la base de la moyenne des nombres-indices des six derniers mois;

Considérant cependant que l'évolution de la situation économique ne permet pas encore une réglementation définitive suivant les variations des nombres-indices et qu'il échet par suite de proroger les dispositions de Notre arrêté précité;

Vu que les dispositions de Notre arrêté précité ont été favorablement avisées par la Chambre des Députés;

Vu l'avis favorable de la Conférence Nationale du Travail;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à l'article 3 de Notre arrêté du 14 janvier 1946 portant nouvelle fixation des salaires minima, les salaires minima fixés par Notre arrêté précité continueront à valoir à partir du 1er juin 1946 jusqu'à décision ultérieure.

Art. 2.

Nos Ministres du Travail, du Commerce et de l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er juin 1946 et sera publié au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

N. Margue.

V. Bodson.

G. Konsbruck.

Eug. Schaus.

Dom. Urbany.

Luxembourg, le 24 juin 1946.

Charlotte.


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