Arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie épidémique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 24 août 1946, portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie épidémique.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu l'arrêté grand-ducal du 22 juin 1902, concernant la déclaration des maladies contagieuses;

Vu la loi du 10 juillet 1901, sur l'exercice de l'art de guérir;

Revu l'arrêté du 21 février 1928, portant nouvelle fixation de l'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie épidémique;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé Publique et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'indemnité revenant aux médecins et sages-femmes pour chaque déclaration de maladie épidémique est fixée à 10.- francs, et ce avec effet rétroactif au 1er janvier 1945.

Art. 2.

Notre Ministre de la Santé Publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre de la Santé Publique,

D. Urbany.

Luxembourg, le 24 août 1946.

Charlotte.


Retour
haut de page