Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant nomination de M. Lambert Schaus aux fonctions de Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant nomination de M. Lambert Schaus aux fonctions de Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 77 de la Constitution et sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est nommé Ministre, Monsieur Lambert Schaus, avocat-avoué et député à Luxembourg.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est délégué pour recevoir le serment à prêter par le Ministre nouvellement nommé.

Art. 3.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

M. Schaus, Ministre, a prêté serment le 29 août 1946 et est entré immédiatement en fonctions.

Luxembourg, le 29 août 1946.

Charlotte.


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