Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant attribution des départements du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques à Monsieur Lambert Schaus, Ministre.

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant attribution des départements du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques à Monsieur Lambert Schaus, Ministre.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 76 de la Constitution;

Vu Nos arrêtés des 14 novembre 1945 et 15 mai 1946 portant une nouvelle répartition des services publics;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les départements du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques sont attribués à Monsieur Lambert Schaus, Ministre.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 29 août 1946.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.


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