Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant l'allocation d'une indemnité de séjour et le remboursement des frais de déplacement aux fonctionnaires de l'Etat, qui exercent leurs fonctions dans une localité autre que celle de leur résidence.

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Arrêté grand-ducal du 29 août 1946 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1945 concernant l'allocation d'une indemnité de séjour et le remboursement des frais de déplacement aux fonctionnaires de l'Etat, qui exercent leurs fonctions dans une localité autre que celle de leur résidence.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse deN assau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 24 mai 1945 concernant l'allocation d'une indemnité de séjour et le remboursement des frais de déplacement aux fonctionnaires de l'Etat, qui exercent leurs fonctions dans une localité autre que celle de leur résidence;

Vu l'art. 1er b) de la loi du 28 juin 1946 ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Article unique.

Notre arrêté précité du 24 mai 1945 est abrogé avec effet à partir du 15 septembre 1946.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong,

Jos. Bech,

N. Margue,

P. Krier,

V. Bodson,

Guill. Konsbruck,

Eug. Schaus,

Dom. Urbany.

Luxembourg, le 29 août 1946.

Charlotte.


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