Arrêté grand-ducal du 23 septembre, portant modification de l'article 21, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, sur l'organisation des associations agricoles.

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Arrêté grand-ducal du 23 septembre 1946, portant modification de l'article 21, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, sur l'organisation des associations agricoles.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 27.2.1946, concernant l'abrogation des lois de compétence de 1938 et 1939, et l'octroi de nouveaux pouvoirs spéciaux au Gouvernement;

Vu l'arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945, portant révision de la loi du 27 mars 1900, sur l'organisation des associations agricoles;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Considérant qu'il y a nécessité de proroger le délai d'une année prévu à l'article 21, al. 2 pour la reconstitution des associations agricoles;

Sur le rapport de nos Ministres de l'Agriculture et de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. unique.

Le délai pour la reconstitution légale des associations agricoles en conformité des dispositions de l'arrêté grand-ducal du 17.9.1945 est prorogé de 3 mois. La présente entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.

Le Ministre de la Justice,

V. Bodson.

Luxembourg, le 23 septembre 1946.

Charlotte.


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