Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1946 concernant l'heure légale.

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Arrêté grand-ducal du 1er octobre 1946 concernant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;

Vu Notre arrêté du 15 mai 1946, concernant l'heure légale;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Par dérogation à Notre arrêté du 15 mai 1946, l'heure légale dans le Grand-Duché sera de nouveau l'heure temps moyen du 15° méridien est de Greenwich.

Dans la nuit du 6 au 7 octobre 1946, à 3 heures, l'heure sera retardée de 60 minutes.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Le Ministre des Affaires Etrangères,

Jos. Bech.

Luxembourg, le 1er octobre 1946.

Charlotte.


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