Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1946 complétant l'arrêté grand-ducal du 9 août 1946 portant fixation de la solde des sous-officiers de l'Armée.

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Arrêté grand-ducal du 21 octobre 1946 complétant l'arrêté grand-ducal du 9 août 1946 portant fixation de la solde des sous-officiers de l'Armée.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'article 8 de la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire;

Vu Nos arrêtés des 20 février 1945 et 30 juin 1945 portant fixation des traitements des officiers, sous-officiers et soldats de l'Armée;

Vu Notre arrêté du 9 août 1946 portant fixation de la solde des sous-officiers de l'Armée;

Vu l'article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 9 août 1946 susmentionné est complété par l'article suivant:

Les élèves-sous-officiers de l'Armée nommés sergents titulaires toucheront une indemnité fixée à 1.700 francs or pendant la durée de leur stage.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 21 octobre 1946.

Charlotte.


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