Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1946 sur l'admission de volontaires au grade d'officier.

Adapter la taille du texte :

Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1946 sur l'admission de volontaires au grade d'officier.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 16 février 1881 sur l'organisation militaire;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction du service militaire obligatoire, tel qu'il a été modifié et complété par Notre arrêté du 4 juillet 1945;

Vu Notre arrêté du 3 novembre 1922 sur l'admission de volontaires aspirant au grade d'officier;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du 3 novembre 1922 susmentionné est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

«     

Les Luxembourgeois non mariés, n'ayant pas passé l'âge de 24 ans et reconnus physiquement aptes au service militaire qui sont porteurs d'un brevet de maturité ou de capacité des Ecoles moyennes luxembourgeoises peuvent être admis à la Force armée comme volontaires avec perspective d'avancement au grade d'officier.

     »

Art. 2.

Ces volontaires contractent un engagement de trois ans au moins. Avant de fréquenter une école militaire ils doivent avoir passé un stage de 6 mois au moins à l'Armée.

Art. 3.

Les volontaires ayant fréquenté à l'étranger avec succès une école militaire préparant au grade d'officier seront admis à ce grade après avoir passé un examen dont le programme sera fixé par arrêté ministériel. La classification des candidats se fera d'après les résultats obtenus à l'examen pour le brevet d'officier de la susdite école militaire et celui de l'épreuve prévisée.

Art. 4.

Les examens seront passés devant une commission composée de 4 officiers et un civil.

Art. 5.

Les examinateurs seront désignés par le membre du Gouvernement ayant dans ses attributions les affaires militaires.

Art. 6.

-Dispositions transitoires.

Les aspirants-officiers engagés à l'Armée depuis l'introduction du service militaire obligatoire, ayant fréquenté l'Octu ou toute autre école d'entraînement militaire équivalente peuvent être promus au grade de lieutenant après avoir été classés à l'examen comprenant les branches figurant à l'annexe du présent arrêté.

Pour être promus aux grades supérieurs à celui de lieutenant ils devront avoir fréquenté avec succès une école militaire à désigner ou se soumettre à l'épreuve dont les branches feront l'objet d'un arrêté ministériel spécial.

Les officiers d'administration seront définitivement admis à l'Armée après avoir passé avec succès l'examen dont le programme sera fixé par arrêté ministériel.

Art. 7.

Les dispositions antérieures et non conformes à celles du présent arrêté sont abrogées.

Art. 8.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Ministre de la Force armée,

P. Dupong.

Luxembourg, le 30 octobre 1946.

Charlotte.


Retour
haut de page